LES STATUTS
Révision N⁰ |
Description
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Date |
0 |
Création du statut pour l’association Le Septentrion |
27-Avr-2016 |
1 |
Modification de l’article 4, alinéa 1,2 et 3 du titre 3 : Membres |
21-Oct-2016 |
2 |
Modification de l’article 1, alinéa 5 du titre 6 : frais d’adhésion |
05-Jan-2018 |
Sommaire
TITRE 2 – GÉNÉRALITÉS : DÉFINITION, BUTS ET PRINCIPES
Alinéa 2. Adresse du siège social
Article 10: FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
Article 1: CONDITION D’ADHÉSION
Article 4: CATÉGORIES DE MEMBRES
Alinéa 2. Le membre honorifique
Alinéa 3. Le membre sympathisant
Article 5: CESSATION D’ADHÉSION
TITRE 4 : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 1: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
Alinéa 1. Rôle de l’assemblée générale
Article 2: LE BUREAU EXÉCUTIF (BE)
Alinéa 1. Composition du bureau exécutif
Alinéa 2. Composition du bureau exécutif des antennes
Alinéa 3. Durée du mandat du bureau exécutif
Alinéa 4. Condition d’éligibilité
TITRE 5 : LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF
Article 3: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Alinéa 1. Origine des ressources
Alinéa 2. Utilisation des ressources
Alinéa 3. Montant du fond de roulement
Alinéa 4. Modalités de paiement
Alinéa 5. Échelonnement de paiement
TITRE 7 : CAISSE D’AIDE ET DE SOLIDARITÉ
(Ce titre n’est plus applicable à partir du 1er janvier 2018)
Article 1: ASSISTANCE MATÉRIELLE
TITRE 8 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISCIPLINAIRES
Article 1: MESURES PARTICULIÈRES
Alinéa 3. Courtoisie entre les membres
– Soucieux de susciter, de promouvoir et d’animer un esprit de solidarité, de compréhension et d’amitié entre tous les ressortissants du Grand Nord Cameroun au Canada ;
– Convaincus de la nécessité de contribuer au développement de notre communauté ;
– Afin d’œuvrer dans le sens d’une meilleure connaissance des réalités de notre pays, et de la communauté ;
Nous, groupe constitué des ressortissants du Grand Nord du Cameroun au Canada, nous proposons :
– De défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres ;
– De promouvoir notre culture et de contribuer au développement économique, social et culturel de la communauté tant au Cameroun qu’au Canada ;
– D’établir et d’entretenir des relations avec toute association ou tout groupement poursuivant les mêmes buts.
TITRE 2 – GÉNÉRALITÉS : DÉFINITION, BUTS ET PRINCIPES
Nous, Ressortissants du Grand Nord du Cameroun au Canada, décidons ce 1er Mars 2016 de la création d’une association dénommée : LE SEPTENTRION.
Article 2 : OBJECTIFS
LE SEPTENTRION est une organisation amicale, apolitique et sans but lucratif, qui a l’ambition de regrouper en son sein tous les ressortissants du Grand Nord Cameroun au Canada.
Article 3: SIÈGE SOCIAL
Alinéa 1. Détermination du siège social
Le siège social est situé là où se trouve la plus grande concentration des ressortissants du Grand Nord Cameroun, résidants au Canada et qui sont membres actifs de LE SEPTENTRION.
Alinéa 2. Adresse du siège social
Le siège social de l’association est à l’adresse suivante : Montréal
L’adresse peut être changée ou transférée à tout moment, à tout autre lieu de la même ville, par résolution du bureau exécutif ou de l’assemblée générale.
Les langues de travail de LE SEPTENTRION sont le français, l’anglais ou toute autre langue du Nord Cameroun.
LE SEPTENTRION est laïque et n’adhère ni ne s’affilie à aucun groupement confessionnel.
Tout document émanant officiellement de LE SEPTENTRION devra porter son entête, sa dénomination et son logo.
Le site internet de du SEPTENTRION : www.le-septentrion.ca.
LE SEPTENTRION est constitué pour une durée indéterminée.
Article 10: FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
L’association se réunit une fois par 3 mois, tous les premiers samedis du mois, selon un calendrier préétabli en début d’année.
Article 11: GOUVERNANCE ET VIE ASSOCIATIVE
Le fonctionnement et la vie associative de LE SEPTENTRION sont régis par les règlements intérieurs (RI) qui peuvent être amendés à chaque début de mandat.
Article 12: INTERPRÉTATION
Les mots employés dans ce statut ont les mêmes définitions et sens que ceux utilisés dans le code Morin, principal code procédural au Québec.
Article 1: CONDITION D’ADHÉSION
Peut adhérer à LE SEPTENTRION :
-
Tout ressortissant du Grand Nord Cameroun au Canada.
-
Tout conjoint ou conjointe d’une personne ressortissante du Grand Nord Cameroun au Canada.
-
Toute personne sympathisante qui en manifeste le désir et qui partage les mêmes buts, objectifs et principes tels que stipulés ci-dessus.
Un membre de LE SEPTENTRION doit :
-
Partager les buts, objectifs tels que mentionnés dans les règlements intérieurs.
-
Payer ses frais d’adhésion ou fond de roulement.
-
S’acquitter régulièrement de ses cotisations envers LE SEPTENTRION.
-
Assister aux réunions bimensuelles de LE SEPTENTRION.
-
Assister aux assemblées générales.
-
Contribuer à la réalisation des projets initiés par LE SEPTENTRION.
-
Participer aux activités sociales de LE SEPTENTRION.
-
Assister chaque membre en cas de naissance, de mariage ou de décès.
-
Respecter les statuts et les règlements intérieurs de LE SEPTENTRION.
Article 3: BÉNÉFICES DE L’ADHÉSION
Tout membre bénéficiera des avantages liés à l’adhésion comme stipulés par les statuts et règlements intérieurs. Ceux-ci inclus :
-
Occuper toute fonction dans LE SEPTENTRION.
-
Avoir un droit de vote lors des réunions.
-
Être candidat à tout poste ouvert à l’élection au sein de LE SEPTENTRION.
-
Recevoir de l’assistance matérielle et du support moral pendant les événements comme la naissance, le mariage ou le décès.
-
Avoir accès à tous les documents de l’association sur le site internet de LE SEPTENTRION.
-
Tout autre avantage approuvé de temps en temps par une résolution ordinaire de l’assemblée générale.
Article 4: CATÉGORIES DE MEMBRES
Les catégories de membres qui existent au sein de l’association Le Septentrion sont les suivantes:
-
Le membre actif
-
Le membre honorifique
-
Le membre sympathisant
Est membre actif :
-
Tout membre ayant payé son fond de roulement en entier dans les délais prescrits.
-
Tout membre qui s’acquitte régulièrement de ses cotisations envers Le Septentrion.
-
Tout membre qui participe à toutes les réunions bimensuelles ou à au moins 4 des réunions de l’année courante (s’applique uniquement aux membres résident dans le grand Montréal).
-
Tout membre actif a un droit de vote en assemblée générale.
Alinéa 2. Le membre honorifique
Est reconnu membre honorifique :
-
Tout membre ou non membre de l’association LE SEPTENTRION répondant à des critères d’honorabilité définis dans les règlements intérieurs.
-
Tout membre ou non membre ayant marqué de façon significative la vie de l’association.
-
Tout membre honorifique, membre actif de l’association, a un droit de vote en assemblée générale.
-
Tout membre honorifique non membre actif de l’association n’a pas de droit de vote en assemblée générale.
Alinéa 3. Le membre sympathisant
Est membre sympathisant :
-
Toute personne qui ne répond pas aux catégories 1 et 2.
-
Toute personne qui manifeste un intérêt pour les activités de l’association; cette personne peut de temps en temps et de façon volontaire apporter sa contribution à la réalisation des idéaux de l’association.
Tout membre sympathisant n’a pas de droit de vote en assemblée générale.
Article 5: CESSATION D’ADHÉSION
Un membre cesse d’être membre actif dans l’une des situations suivantes :
-
N’avoir pas payé son fond de roulement en entier dans les délais prescrits.
-
Notifier sa démission par écrit au bureau exécutif ou par courriel à l’adresse courriel de LE SEPTENTRION.
-
Son décès.
-
En cas de cessation d’adhésion, toute somme payée à LE SEPTENTRION est non remboursable.
TITRE 4 : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
L’association des Ressortissants du Grand Nord Cameroun au Canada est constituée d’une assemblée générale (AG), d’un bureau exécutif (BE).
Article 1: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
L’AG est l’instance plénière de LE SEPTENTRION
Alinéa 1. Rôle de l’assemblée générale
-
L’AG se compose de tous les membres de LE SEPTENTRION.
-
L’AG a pour rôle d’adopter et de valider la vie de LE SEPTENTRION et de se prononcer sur tous les problèmes la concernant.
-
En cas de vote, seuls les membres actifs ont un droit de vote.
-
L’AG désigne et révoque, s’il y a lieu, les membres responsables des autres organes constituants de LE SEPTENTRION, à savoir ceux du BE.
-
L’AG se réunit une fois par an en session ordinaire (Janvier). La session est consacrée au bilan annuel de LE SEPTENTRION et à l’élection du bureau, si c’est la fin du mandat.
-
L’AG peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité simple (51%) de ses membres ou du BE.
-
L’AG extraordinaire est convoquée par le président De LE SEPTENTRION.
-
Pour se réunir valablement, l’AG extraordinaire doit rassembler au moins 1/3 des membres. À défaut de ce quorum, une seconde assemblée générale est convoquée et dont les délibérations seront valables quel que soit le nombre des présents.
Article 2: LE BUREAU EXÉCUTIF (BE)
Le BE est l’organe chargé de la gestion des affaires courantes de LE SEPTENTRION.
Alinéa 1. Composition du bureau exécutif
Le bureau de LE SEPTENTRION se compose de trois (3) personnes élues à l’AG:
– Un président
– Un secrétaire général
– Un trésorier
Alinéa 2. Composition du bureau exécutif des antennes
Les antennes de LE SEPTENTRION peuvent avoir des bureaux exécutifs plus restreints selon le nombre de leurs membres.
Alinéa 3. Durée du mandat du bureau exécutif
Les membres du BE sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
Alinéa 4. Condition d’éligibilité
-
Seuls les membres actifs peuvent faire partie du BE.
-
Les membres du bureau sont élus démocratiquement à la majorité simple (51%) lors de l’AG en session de Janvier. Ils sont rééligibles.
-
Le candidat au poste de président devra avoir été membre actif pendant l’année précèdent sa candidature.
-
Le BE est l’organe chargé de la direction permanente de LE SEPTENTRION.
-
Le BE planifie et prépare les réunions mensuelles de LE SEPTENTRION.
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Le BE convoque et dirige les réunions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale.
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Le BE peut proposer à l’assemblée générale la création d’un ou plusieurs comités spécifiques de travail ainsi que des mandats à leur attribuer.
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Le BE s’occupe des relations entre LE SEPTENTRION et toutes les autres associations sœurs.
-
Le BE est responsable devant l’assemblée générale.
TITRE 5 : LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF
-
Le président dirige et coordonne les activités de LE SEPTENTRION, il en est le représentant moral.
-
Il préside les réunions, oriente les débats.
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Il prépare les propositions d’ordre du jour des réunions mensuelles.
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Il envoie les procès-verbaux des réunions et les états financiers aux membres.
-
Il prépare et convoque les AG.
-
Il s’assure que le site web de l’association est mis à jour.
-
Il assiste aux réunions de l’association des camerounais du Canada (ACC) et représente LE SEPTENTRION partout où besoin est.
-
Il peut nommer ou déléguer n’importe quel membre à une tâche, si ceci est nécessaire à la bonne marche de LE SEPTENTRION.
-
Le président est par défaut membre de tous les comités.
-
Sur approbation de l’AG, le président secondé par le trésorier, autorise les dépenses.
-
En cas d’absence du président, l’intérim est assuré de droit par le Secrétaire général.
-
En cas de vacance de la présidence une AG extraordinaire est convoquée par le Secrétaire général. Cette AG extraordinaire aura pour but l’élection partielle d’un nouveau Président pour combler le poste vacant.
Article 3: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
-
Le secrétaire général prend les notes et coordonne les activités du bureau.
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Il dresse les procès-verbaux de réunions qui doivent inclure toutes les décisions et les résolutions prises.
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Il enregistre toutes les entrées et sorties de courriers et autres documents.
-
Il doit envoyer le procès-verbal de la réunion précédente au président pour publication au plus tard cinq (5) jours avant la prochaine réunion.
-
Il conserve les archives de LE SEPTENTRION.
-
En cas d’absence du secrétaire générale, l’intérim est assuré par le trésorier.
-
En cas de vacance du secrétariat général, une AG extraordinaire est convoquée par le président. Cette AG extraordinaire aura pour but l’élection partielle d’un nouveau secrétaire général pour combler le poste vacant.
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Le trésorier perçoit et gère les fonds de LE SEPTENTRION.
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Il en tient une comptabilité.
-
Il envoie les états financiers de la réunion précédente au président pour publication au plus tard cinq (5) jours avant la prochaine réunion.
-
Il rend compte de la situation financière à chaque réunion.
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Il détermine le montant des cotisations pour les évènements tels que définis dans nos statuts.
-
Il prend les notes et fait les procès-verbaux en l’absence du secrétaire général.
-
En cas de vacance de la trésorerie, une AG extraordinaire est convoquée par le président. Cette AG extraordinaire aura pour but l’élection partielle d’un nouveau trésorier pour combler le poste vacant.
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Alinéa 1. Origine des ressources
Les ressources de LE SEPTENTRION proviennent essentiellement des cotisations de ses membres et des potentiels dons.
Alinéa 2. Utilisation des ressources
Les cotisations constituent le fond de roulement de LE SEPTENTRION. Elles permettent d’administrer les affaires courantes de LE SEPTENTRION et de faire face aux situations urgentes.
Alinéa 3. Montant du fond de roulement
Le BE propose en début de mandat le montant de la contribution de chaque membre au fond de roulement. Ce montant sera inscrit dans les RI de LE SEPTENTRION. S’il est modifié, il sera adopté à la majorité simple des membres actifs présents à la première réunion mensuelle de LE SEPTENTRION suivant la tenue de l’AG.
Alinéa 4. Modalités de paiement
Le fond de roulement peut être payé en trois versements.
Alinéa 5. Échelonnement de paiement
* Les frais d’adhésion estimés à 75$ par membre adulte doivent être payés au plus tard le 31 janvier de l’exercice en cours. De ces 75$, 25$ sont réservés au RPN et ajustables au besoin et 25$ au projet.
-
Les membres peuvent être sollicités pour une contribution ponctuelle en cas de besoin.
-
Le montant sera aussi fixé en cas de besoin.
TITRE 7 : CAISSE D’AIDE ET DE SOLIDARITÉ
(Ce titre n’est plus applicable à partir du 1er janvier 2018)
Article 1: ASSISTANCE MATÉRIELLE
L’association assiste matériellement ses membres en cas d’événements heureux ou malheureux.
-
En cas de décès d’un membre ou du proche de la famille d’un membre (père, mère, conjoint, enfant), le BE propose en début de mandat le montant de la contribution de LE SEPTENTRION. Ce montant sera inscrit dans les RI de LE SEPTENTRION. S’il est modifié, il sera adopté à la majorité simple des membres présents à la première réunion mensuelle de LE SEPTENTRION suivant la tenue de l’AG.
-
Ce montant est remis au membre ou à la famille du membre éprouvé aussitôt que LE SEPTENTRION est mis au courant de l’événement malheureux.
-
Si le membre doit de l’argent à LE SEPTENTRION, le montant dû est soustrait avant de remettre la balance à celui-ci.
-
En cas de besoin, les antennes de LE SEPTENTRION peuvent ajuster le montant de la contribution pour refléter la taille de leur groupe.
-
En cas de mariage, le membre concerné reçoit un cadeau symbolique de la part de LE SEPTENTRION. Le montant de ce cadeau est proposé par le BE en début de chaque mandat. Le montant sera inscrit dans le RI de LE SEPTENTRION. S’il est modifié, il sera adopté à la majorité simple des membres présents à la première réunion bimensuelle de LE SEPTENTRION suivant la tenue de l’AG. Le cadeau est remis au membre au plus tard à la première réunion suivant le mariage.
-
En cas de mariage entre deux membres de LE SEPTENTRION, chaque membre reçoit un cadeau symbolique comme mentionné à l’alinéa 2, paragraphe 1 au plus tard à la première réunion suivant le mariage.
En cas de naissance, un cadeau symbolique est offert au nouveau-né, lors d’une visite organisée par le BE en commun accord avec le(s) membre(s) concerné(s). Le montant de ce cadeau est proposé par le BE en début de chaque mandat. Le montant sera inscrit dans les RI de LE SEPTENTRION. S’il est modifié, il sera adopté à la majorité simple des membres présents à la première réunion mensuelle de LE SEPTENTRION suivant la tenue de l’AG.
TITRE 8 : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISCIPLINAIRES
Article 1 : MESURES PARTICULIÈRES
Les votes se font à bulletin secret juste pour les élections des membres du bureau, et à main levée pour les décisions courantes.
Les dispositions sur la discipline ne doivent en aucun cas constituer une contrainte qui empêcherait la participation aux activités de LE SEPTENTRION, et sont fondées essentiellement sur la bonne volonté des membres.
Alinéa 3. Courtoisie entre les membres
La courtoisie est de mise dans tous les échanges entre les membres au sein de LE SEPTENTRION.
L’initiative de la révision de tout document de travail de LE SEPTENTRION revient au BE ou au 2/3 des membres de LE SEPTENTRIONaprès qu’ils aient apposé leur signature sur une pétition.
Article 2: DÉCISION
La décision de la révision sera en AG à la majorité simple des membres présents c’est-à-dire 51%.
Le statut révisé sera adopté en AG à la majorité des 2/3 des membres présents.
Tout statut révisé entrera en vigueur dès son adoption.
La dissolution de LE SEPTENTRION ne peut être prononcée que par au moins 4/5 des membres.
En cas de dissolution, le reliquat de la caisse est réparti entre les membres actifs par pourcentage restant de leurs cotisations.
Le présent statut et tous les textes annexes à LE SEPTENTRION seront déposés au Registraire des Entreprises du Québec en vue de porter amendement à l’enregistrement de LE SEPTENTRION comme association à but non lucratif.
Fait à Montréal le 27 Avril 2016